Renouvellement de l’Agrément J.P. CRANCE

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Publié dans le BIMA

Bulletin d’Information des Médecins Agrées
Octobre 1995 - N°6

Edité par le Conseil Médical de l’Aéronautique Civile
D.G.A.C. – 93, bd du Montparnasse, 75006 PARIS

Vous avez tous pris connaissance de l'instruction du 2 Septembre 1993 relative à l'agrément des médecins autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile.

L'article 5 indique que les agréments délivrés antérieurement deviendront caducs 3 ans après la date de parution (J.0. du 15 Sept. 1993) de l'instruction, c'est-à-dire au 15 Septembre 1996. Ceux d'entre vous qui ont été agréés avant le 15.09.93 et qui désirent poursuivre cette activité, devront, avant le 15.09.96, solliciter un nouvel agrément en justifiant des conditions de renouvellement énoncées dans l'Article 3, à savoir:

1) Remplir les conditions a), b) et e) de l'Article 1 :

a) remplir les conditions légales d'exercice de la médecine,

b) être titulaire d'un titre de Médecine Aéronautique

e) s'engager à réaliser les examens d'aptitude physique et mentale conformément à la réglementation applicable en la matière, et justifier d'avoir à disposition l'équipement médico-technique conforme à la liste établie par le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile.

N.B. Les conditions c) : « avoir reçu un enseignement de médecine aéronautique depuis moins de trois ans » (ne pas confondre avec l'actualisation des connaissances, voir plus loin) et d) « être soit titulaire d'une licence de pilote en état de validité, soit avoir obtenu l'épreuve théorique du brevet de pilote privé et avoir fait 5 heures de vol en double commande » sont exigées uniquement pour les nouveaux agréments et ne concernent pas votre renouvellement.

2) Avoir effectué au moins 10 examens d'aptitude dans les douze derniers mois

Cette exigence ne devrait pas poser de problèmes à la plupart sauf peut-être à ceux qui sont très isolés, ou au contraire dans une zone de grande pléthore de médecins agréés. Le C.M.A.C. saura prendre en considération les cas particuliers des médecins agréés examinant moins de dix pilotes par an.

3) Avoir actualisé leurs connaissances de médecine aéronautique pendant les trois années précédant la demande de renouvellement

Cette nécessité s'impose au bon sens. Aucun praticien de nos jours, qu'il soit généraliste ou spécialiste, ne saurait se passer d'une formation continue, d'une source de mises au point d'actualité dans ses domaines d'activité. Dans les projets de réglementation européenne (JAR/FCL), il est clairement établi que le "médecin examinateur" devra, pour se maintenir à niveau et pour renouveler son agrément, outre avoir fait 10 examens médicaux par an, subir un recyclage pendant sa période d'agrément.. Il est également indiqué que l'agrément sera automatiquement retiré dès l'âge de 65 ans...

C'est le Conseil Médical qui aura la responsabilité de recevoir et d'examiner les dossiers de demande de renouvellement de votre agrément, mais c'est le Ministre chargé de l'Aviation Civile qui, sur proposition du Conseil, le prononcera.

Il convenait donc pour le Conseil Médical d'établir un "règle du jeu" concernant cette actualisation des connaissances". Il s'est entouré de l'avis des différents partenaires qui auront un rôle à jouer dans l'organisation de cette formation continue, à savoir les Universitaires des 9 Facultés françaises en charge de l'enseignement de la Capacité de Médecine Aérospatiale (anciennement C.E.S.), les militaires (Institut de Médecine Aérospatiale du Service de Santé des Armées), les responsables de la Société Française de Médecine Aérospatiale (SOFRAMAS).

Les objectifs pédagogiques de cette actualisation des connaissances ont été recensés et peuvent s'énoncer ainsi

Le Médecin Agréé devra:

• Connaître les droits, devoirs, limites et responsabilités de la fonction de médecin agréé.
• Connaître les textes et réglementations en vigueur en matière :
• de délivrance et renouvellement des licences du personnel navigant non professionnel.
• de normes médicales d'aptitude physique et mentale applicables en France et en Europe.
• Etre informé de l'évolution de la jurisprudence du Conseil Médical concernant l'application des normes d'aptitude physique et mentale compte tenu des progrès de la Médecine.
• Connaître la conduite à tenir pour réaliser l'examen médical et prendre la décision concernant l'aptitude dans toutes les situations couramment rencontrées en pathologie médicale et chirurgicale.
• Connaître les procédures d'appel en cas d'inaptitude et leurs suites en matière d'aptitude par dérogation, et d'une façon générale les relations entre le médecin agréé et le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile.
• Entretenir ses connaissances et se tenir informé des développements récents en physiologie aérospatiale, en hygiène aéronautique.
• Se tenir informé de l'actualité sur les contraintes médico-physiologiques du vol dans les différentes disciplines de l'aviation générale, et sur les facteurs médico-psychophysiologiques intervenant dans la faillibilité humaine et la genèse des accidents, c'est-à-dire sur le versant humain de la Sécurité des Vols.

Par la lettre circulaire en date du 15 mai 1995, vous avez déjà pu prendre connaissance des diverses modalités d'actualisation des connaissances en Médecine Aéronautique et du barème de points correspondant.

La règle fixée est que chaque médecin agréé sollicitant le renouvellement de son agrément devra avoir accumulé un total de 100 points dans les trois années écoulées. En fait, compte tenu de la mise en place tardive de ces dispositions, qui ne laisse finalement qu'un peu plus d'un an au lieu de trois avant l'échéance de septembre 1996, le Conseil Médical a décidé de faire preuve, pour ce premier renouvellement, d'une certaine tolérance et considérera avec mansuétude le cas de ceux qui, malgré des efforts manifestes et attestés, n'auront pas pu atteindre tout à fait les 100 points exigés. De plus, les demandes de renouvellement des médecins exerçant dans les DOM/TOM et à l'étranger seront examinées avec attention compte tenu des situations particulières et de leur éloignement des lieux métropolitains d'enseignement.

Un livret individuel vous sera prochainement adressé sur lequel vous porterez et ferez authentifier vos actions d'actualisation de connaissances. Il constituera une des pièces de votre dossier de renouvellement.

MODALITÉS D'ACTUALISATION DES CONNAISSANCES

(Mise à jour du 26 juin 2001)

1) APPARTENANCE À UNE SOCIÉTÉ SAVANTE DE MÉDECINE AÉRONAUTIOUE

2) REUNIONS ET CONGRES :

3) STAGES :

4) ACTIVITES PERSONNELLES DIVERSES :